Présentation de l'enquête publique

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  • Entrevernes

ENTREVERNES : modification n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme d’Entrevernes.
Cette enquête se déroulera du vendredi 22 mars 2019 au mercredi 24 avril 2019 pendant 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2019-01 du Président du Grand Annecy en date du 28 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000401/38 en date du 10 janvier 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Léon DEPREZ

Information du public

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