Présentation de l'enquête publique
  • Bassussarry

BASSUSSARRY : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bassussarry. Cette enquête se déroulera du lundi 1er avril 2019 à 9h00 au jeudi 2 mai 2019 à 18h00, durant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du président en date du 7 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000013/64 en date du 11 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CHATRIEUX

Maître(s) d'ouvrage

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Information du public

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