Présentation de l'enquête publique
  • Autet

AUTET : projet de Carte Communale

L'enquête publique porte sur le projet de Carte Communale de la commune d'Autet. Cette enquête se déroulera du 1er avril 2019 au 3 mai 2019, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°05/2019 en date du 25 Février 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 7 févreier 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel PERNODET

Information du public

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