Présentation de l'enquête publique

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  • GRAND-BORNAND

LE GRAND-BORNAND : projet de réaménagement du domaine skiable sur le secteur des Gettiers

L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation d'aménager une piste, ainsi qu'une demande d'autorisation d'exécution de travaux pour le projet de réaménagement du domaine skiable du secteur des Gettiers, sur la commune du Grand Bornand. Cette enquête se déroulera du mercredi 20 mars 2019 au mercredi 24 avril 2019.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°ARR2019/074 en date du 21 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E1900014/38 en date du 7 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe LAMBRET

Information du public

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