Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 1 octobre 2020 à 19:30
VERDUN-SUR-GARONNE : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Verdun-Sur-Garonne. Cette modification a pour objet :
- La modification du règlement écrit des zones A et Ux pour corriger des erreurs de rédaction,
- La correction d’erreurs de report du périmètre et de retranscription du règlement écrit des ZAC du Médou et du Barry,
- La modification de la rédaction de certains points du règlement écrit des zones U concernant les stationnements, les annexes, les accès et les implantations pour garantir une autorisation d’urbanisme moins sujette à interprétation,
- La création d’Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) en zones Ua, Ub et Au.
Cette enquête se déroulera du 31 août 2020 à 14h00 au 1er octobre 2020 à 19h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2020-06 en date du 30 juillet 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de Toulouse en date du 9 juillet 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe ALBAFOUILLE
