Présentation de l'enquête publique
  • VERDUN-SUR-GARONNE

VERDUN-SUR-GARONNE : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Verdun-Sur-Garonne. Cette modification a pour objet :
- La modification du règlement écrit des zones A et Ux pour corriger des erreurs de rédaction,
- La correction d’erreurs de report du périmètre et de retranscription du règlement écrit des ZAC du Médou et du Barry,
- La modification de la rédaction de certains points du règlement écrit des zones U concernant les stationnements, les annexes, les accès et les implantations pour garantir une autorisation d’urbanisme moins sujette à interprétation,
- La création d’Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) en zones Ua, Ub et Au.

Cette enquête se déroulera du 31 août 2020 à 14h00 au 1er octobre 2020 à 19h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020-06 en date du 30 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Toulouse en date du 9 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe ALBAFOUILLE

Information du public

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