Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 7 novembre 2019 18:30

  • Aucamville

AUCAMVILLE : modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune

L'enquête publique unique porte sur :
- la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aucamville ;
- le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de la commune d’Aucamville.

Cette enquête se déroulera du 7 octobre 2019 à 15h30 au 7 novembre 2019 à 18h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-26 en date du 17 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Toulouse en date du 30 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Louis-Philippe ROYO

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.