Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 26 juin 2019 17:00

  • Modification de la ZAC

Modifications des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Labastide-Saint-Pierre et Montbartier

L'enquête publique unique porte sur :
- la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Labastide-Saint-Pierre;
- la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montbartier.

Ces modifications permettront :
- d’adapter les règlements écrits des 2 PLU de Montbartier et de Labastide-Saint-Pierre à la charte paysagère et architecturale de la ZAC Grand Sud Logistique et supprimer l’article 14 concernant le coefficient d’occupation des sols;
- d’adapter le règlement graphique du PLU de Labastide Saint Pierre pour mettre en place un emplacement réservé sur la zone d’activité de Lauzard.

Cette enquête se déroulera du 11 juin 2019 à 9h00 au 26 juin 2019 à 17h00 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°2019-16 en date du 25 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Toulouse en date du 2 mai 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian BARTHOLOMOT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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