Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 11 avril 2019 23:59

  • Collège Apprentis d'Auteuil

DIEUPENTALE : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de projet pour l'implantation d'un collège Apprentis d'Auteuil

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Dieupentale par délibération du 26 juillet 2018. Cette procédure a pour objectif de permettre l’accueil d’un collège Apprentis d’Auteuil, association reconnue d’utilité publique, sur la commune de Dieupentale.

Suite à l’examen conjoint en date du 22 février en présence des Personnes Publiques Associées, les personnes présentes ont reconnu l’intérêt général du projet, en raison de sa proximité avec les transports collectifs et les pôles d’emploi, et de sa vocation, qui permet de diversifier l’offre en équipements à l’échelle communale et intercommunale.

L’enquête publique porte sur à la fois sur l’intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Dieupentale, qui en est la conséquence. Elle se déroulera du 13 mars 2019 au 11 avril 2019 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Monsieur Séverin BRAVO a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il se tiendra en mairie de Dieupentale pour recueillir les avis du public durant la durée de l’enquête.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-01 en date du 19 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Toulouse en date du 14 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Séverin BRAVO

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

Les premières conclusions du Commissaire enquêteur sont disponibles suite à l’enquête publique. Des compléments seront apportés prochainement. Accéder au site

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.