Présentation de l'enquête publique
  • PLUi Grand Sud Tarn & Garonne

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal des 12 communes du territoire de l'ex-communauté de communes du terroir de Grisolles et Villebrumier

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) des 12 communes de l'ex-communauté de communes du terroir de Grisolles et Villebrumier (CCTGV). Cette élaboration vise à remplacer les documents d'urbanisme applicables aux 12 communes de l'ex-CCTGV : Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-St-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier.

Cette enquête se déroulera du lundi 3 juin 2019 à 14h00 au vendredi 12 juillet 2019 à 12h00, soit pendant 39 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-9 en date du 15 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Toulouse en date du 21 février 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Patrick LEGRAND

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Evelyne CHERON
Monsieur Jacques GAURAN

Information du public

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