Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le mercredi 29 mai 2019 à 08:00

  • © Jean Isenmann – ADEUS

PAYS RHÉNAN : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Rhénan. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 29 mai à 8h00 au mercredi 3 juillet 2019 à 18h00, pour une durée de 36 jours consécutifs.

Cette élaboration du PLU intercommunal vise à remplacer les documents d'urbanisme des 17 communes qui la composent : Dalhunden, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gambsheim, Herrlisheim, Kauffenheim, Kilstett, Leutenheim, Neuhaeusel, Offendorf, Roeschwoog, Roppenheim, Rountzenheim-Auenheim, Sessenheim, Soufflenheim et Stattmatten.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Valérie TROMMETTER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Daniel BEAUGUITTE
Monsieur Frédéric MAHE

Information du public

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