Présentation de l'enquête publique
  • VELESMES ESSARTS

VELESMES-ESSARTS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et abrogation de la carte communale

L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Velesmes-Essarts ;
- l’abrogation de la Carte Communale en vigueur sur le territoire de la commune de Velesmes-Essarts.
Cette enquête est organisée du lundi 1er avril 2019 au vendredi 03 mai 2019 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A9 en date du

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Joëlle COMTE

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