Présentation de l'enquête publique

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  • Chevroz

CHEVROZ : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la Carte Communale et révision du Zonage d'Assainissement

L'enquête publique unique sur :
- l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Chevroz ;
- l'abrogation de la Carte Communale en vigueur sur le territoire de la commune de Chevroz ;
- la révision du Zonage d'Assainissement de la commune de Chevroz.

Cette enquête se déroulera du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A8 en date du 8 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000010/25 en date du 6 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Elisabeth BIDAUT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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