Présentation de l'enquête publique
  • Les Auxons

LES AUXONS : révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Zonage d’Assainissement

L'enquête publique unique porte sur :
- la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune des Auxons ;
- la révision du Zonage d'Assainissement de la commune des Auxons.

Cette enquête se déroulera du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A7 en date du 8 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000014 /25 en date du 06 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Christophe WANTZ

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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