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  • Concertation Grand Besançon

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal


Compétente de plein droit en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 27 mars 2017, la
Communauté urbaine Grand Besançon Métropole entend engager la conception d'un projet de développement à l'échelle de son territoire.
Ce document unique, qui va apporter de la cohérence et de l'homogénéisation va s'élaborer sous la
responsabilité de Grand Besançon Métropole, maître d'ouvrage, et en pleine collaboration avec les 68 communes qui le composent, afin de préserver et révéler les spécificités locales.
Le PLUi permettra, en effet, d'harmoniser les pratiques en matière de planification sur les 68 communes : actuellement, les documents d'urbanisme communaux en vigueur sont hétérogènes dans
leur nature, leur contenu et leur ancienneté.
Dans ce cadre, il revient au Conseil communautaire de prescrire l'élaboration du PLUi en précisant les
objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation qui correspondent aux éléments de la charte de gouvernance du Grand Besançon approuvée en février 2018 (confirmant les principes énoncés dans la charte de gouvernance PLUi de janvier 2017), traduite dans le règlement intérieur du Grand Besançon approuvé le 17 décembre 2018.


Une concertation publique préalable à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est organisée dès le lundi 25 mars 2019 afin de permettre à la la population de déposer ses observations et propositions.

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