Présentation de l'enquête publique
  • CHÂTILLON LE DUC

CHÂTILLON-LE-DUC : révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Zonage d’Assainissement

L'enquête publique unique porte sur :
- la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Châtillon-le-Duc ;
- la révision du Zonage d’Assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.

Le Plan Local d’Urbanisme a pour objet d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain.
Le projet de PLU de Châtillon-le-Duc est soumis à évaluation environnementale.
Le Zonage d’Assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.19.08.A6 en date du 08 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000012/25 en date du 07 février 2019 - Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gabriel LAITHIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 9 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.