Présentation de l'enquête publique

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  • Devecey

DEVECEY : projet de révision du POS en PLU et projet de révision du Zonage d'Assainissement

L'enquête publique unique porte sur :
- la révision du Plan d'occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Devecey ;
- la révision du Zonage d'Assainissement de la commune de Devecey.

Cette enquête se déroulera du mercredi 27 mars 2019 au lundi 29 avril 2019 inclus, soit durant 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A5 en date du 15 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000009/25 en date du 7 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François BOURGON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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