Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 13 mars 2019 à 09h00 au Vendredi 12 avril 2019 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Grand Besançon

Mission PLUi
2 rue Mégevand
25000 BESANÇON


Jours et heures habituels d'ouverture au public

Mairie de Geneuille

5 Rue Lyautey
25870 GENEUILLE


Jours et heures habituels d'ouverture au public

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Geneuille

Mercredi 13 mars 2019
9h00 - 12h00

Lundi 25 mars 2019
15h00 - 18h00

Samedi 6 avril 2019
9h00 - 12h00

Vendredi 12 avril 2019
15h00 - 18h00

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