Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 avril 2019 18:00

  • GENEUILLE

GENEUILLE : projet de révision du POS en PLU et projet de révision du Zonage d'Assainissement

L'enquête publique unique porte sur :
- la révision du Plan d'occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Geneuille;
- la révision du Zonage d'Assainissement de la commune de Geneuille.

Cette enquête se déroulera du mercredi 13 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus, soit durant une période de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A4 en date du 15 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000013/25 en date du 7 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Cécile MATAILLET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.