Présentation de l'enquête publique
  • GENEUILLE

GENEUILLE : projet de révision du POS en PLU et projet de révision du Zonage d'Assainissement

L'enquête publique unique porte sur :
- la révision du Plan d'occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Geneuille;
- la révision du Zonage d'Assainissement de la commune de Geneuille.

Cette enquête se déroulera du mercredi 13 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus, soit durant une période de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A4 en date du 15 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000013/25 en date du 7 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Cécile MATAILLET

Information du public

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