Présentation de l'enquête publique
  • Apt © Jean-Marc FAVRE
  • Apt
  • Apt © Y. BOYER

APT : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune

L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Apt;
- la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Apt.

Cette enquête se déroulera du lundi 18 mars 2019 à 9h00 au mercredi 17 avril 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°010282 en date du 20 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

n°E19000009/84 et n°E19000010/84 en date du 22 janvier 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges CHARIGLIONE

Information du public

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