Présentation de l'enquête publique

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  • Nancray

NANCRAY : abrogation de la carte communale en vigueur

L'enquête publique porte sur l’abrogation de la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune de Nancray. Cette enquête se déroulera du mardi 5 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A3 en date du 11 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000015/25 en date du 7 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François BOURGON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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