Présentation de l'enquête publique

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  • Thonon Agglomération

THONON-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et modification du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme conjointement à la modification du zonage d'assainissement de la commune de Thonon-les-Bains. Cette enquête se déroulera du jeudi 14 février 2019 jusqu'au samedi 16 mars 2019 inclus, soit pendant 31
jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-URB2019.02 en date du 24 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000373/38 en date du 4 décembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe JACQUEMIN

Information du public

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