Présentation de l'enquête publique
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Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrageois

L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Arrageois arrêté par délibération du Comité Syndical du 12 décembre 2018. L’enquête publique assure l’information et la participation du public et le recueil de ses observations, propositions et leurs appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de SCoT arrêté.

Ce schéma, dont le contenu est conforme aux articles L.141-1 et suivants du Code de l’urbanisme a pour objectif de tenir compte de l’élargissement du périmètre du SCoT et la priorité est donnée à la volonté des élus de vouloir construire ensemble un projet de territoire partagé, cohérent et porteur d’avenir pour ses habitants afin que ce territoire prenne la place qui lui revient dans la nouvelle grande région des Hauts-de-France, du Pôle Métropolitain Artois-Douaisis et de l’Aire Métropole de Lille (AML).

Cette enquête se déroulera du lundi 1er avril 2019 à 9h00 au jeudi 2 mai 2019 à 17h00 soit 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°28-2019 en date du 5 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000205/59 en date du 27 décembre 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Didier CHAPPE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Claude HENNION
Monsieur Michel HOUDAIN

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte du SCoT de l’Arrageois

Information du public

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