Présentation de l'enquête publique

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VIANNE : révision du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme de la commune de VIANNE. Cette enquête se déroulera est du 27 février 2019 jusqu’au 1er avril 2019 inclus, soit 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° AR-2019-015 en date du 6 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 19 décembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre DELAMÉ

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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