Présentation de l'enquête publique

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  • Saint Laurent de Mure

SAINT LAURENT DE MURE : élaboration du Règlement Local de Publicité

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Saint Laurent de Mure. Cette enquête se déroulera du mardi 5 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

L'élaboration d'un Règlement Local de Publicité vise à poursuivre les objectifs suivants :
- Adapter la règlementation nationale au contexte local en définissant des prescriptions spécifiques à la commune en matière de densité, aspects et formats,
- Valoriser l'image de la commune de Saint Laurent de Mure et son cadre de vie,
- Améliorer la qualité des enseignes en centre-ville et assurer la qualité des futurs locaux commerciaux du projet de Centre-Bourg Laurentinois,
- Améliorer la qualité visuelle de la RD306, axe structurant de Saint Laurent de Mure et préserver les entrées de ville,
- Améliorer la qualité des zones industrielles et artisanales qui constituent une vitrine de la commune,
- Définir les obligations et modalités d'extinction des publicités et enseignes lumineuses,
- Déterminer les secteurs, particulièrement sensibles, dans lesquels les types de dispositifs publicitaires et d'enseignes seront limités,
- Protéger l'environnement et le paysage,
- Améliorer la réactivité face aux infractions au cadre règlementaire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°19041 U en date du 13 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000007/69 en date du 24 janvier 2019 - Tribunal Administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Monique CADET

Information du public

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