Présentation de l'enquête publique

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  • LA ROQUE ESCLAPON

LA ROQUE ESCLAPON : projet de de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Roque Esclapon. Cette enquête se déroulera du 1er mars 2019 au 2 avril 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 4 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Toulon en date du 21 août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Richard STALENQ

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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