Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 mai 2019 19:30

  • Eaux usées Erdre & Gesvres
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Erdre & Gesvres : zonage assainissement des eaux usées

L'enquête publique unique porte sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur les zonages assainissement des eaux usées ainsi que sur les zonages assainissement des eaux pluviales des 12 communes du territoire d'Erdre & Gesvres. Cette enquête se déroulera du lundi 15 avril à 8h30 au vendredi 24 mai 2019 à 19h30 inclus, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs. Les onglets vous permettant de consulter et déposer une observation seront donc accessibles sur ce site internet dès le lundi 15 avril à 8h30.

Les 12 zonages assainissement des eaux usées de chacune des 12 communes d'Erdre & Gesvres identife notamment pour chacune des communes:
- les zones d'assainissement collectif où les collectivités sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où les collectivités sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 25 février 2019

Enquête publique unique

Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondants sont disponibles aux adresses suivantes :

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nantes en date du 19 décembre 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Françoise BELIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur René PRAT
Monsieur Luc CROSSOUARD

Enquête publique unique


Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondant sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous

Erdre & Gesvres : Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Erdre & Gesvres : zonage assainissement des eaux pluviales

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

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