Présentation de l'enquête publique
  • Syndicat Mixte de Garrigues Campagne

CASTELNAU-LE-LEZ : projet de captage à partir du champ La Crouzette

Il sera procédé du lundi 15 avril 2019 à 9h00 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs à une enquête publique unique préalable à :

- la demande d'autorisation au titre des articles L2 l 4-1 à L2 l 4-6 du code de l'environnement,
- la déclaration d'utilité publique pour le.s travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable d'une partie du territoire du Syndicat Mixte de Garrigues Campagne à partir du champ captant Crouzette et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, au titie du code de la santé publique sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2019-1-229 en date du 4 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000010/34 en date du 29 janvier 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain DE BOUARD

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte de Garrigues Campagne

Information du public

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