Présentation de l'enquête publique

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CHALLES-LES-EAUX : déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique porte sur sur le projet de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité n°2 du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU), de la commune de Challes-les-Eaux. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs.

La procédure a pour objectif de permettre la réalisation d'un ensemble de 40 logements, dont 16 locatifs sociaux, sur le secteur des Teppes, à l'Ouest du centre-ville, le long de l'avenue Jean Moulin.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2019-014A en date du 15 février 2019

Enquête publique conjointe

La composante « Modification n°9 du POS valant PLU » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1140

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000395/38 en date du 27 décembre 2018 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Muriel GIROD

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Modification n°9 du POS valant PLU » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°9 du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU), de la commune de Challes-les-Eaux. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs. 

La procédure a pour objectif d'adapter le POS pour permettre la construction de 36 logements locatifs sociaux sur un terrain en entrée de ville en cours de requalification urbaine, en modifiant le règlement graphique en transformant une zone UE en zone UC, le long de la RD 1006.
CHALLES-LES-EAUX : modification n°9 du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme

Information du public

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