Présentation de l'enquête publique
  • Clermont-Dessous

CLERMONT-DESSOUS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune et abrogation de la carte communale

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'abrogation de la carte communale de la commune de Clermont-Dessous. Cette enquête se déroulera du samedi 9 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus, soit durant une période consécutive de 35 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°02-2019-URBA en date du 28 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000181/33 en date du 26 décembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine DOYEN

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