Présentation de l'enquête publique
  • Forage d'Anguerny

Forage d'Anguerny : enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires

L'enquête publique, demandée par le Syndicat Mixte de Production et de Distribution d'Eau Potable de la région de Caen (EAU DU BASSIN CAENNAIS) concerne le forage d'ANGUERNY, situé sur la commune de COLOMBY-ANGUERNY.

Cette enquête publique est une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l'intérieur des périmètres de protection du captage.

Initialement prévue du mercredi 20 mars 2019 à 9h00 au mardi 23 avril 2019 inclus à 17h00, soit pendant 35 jours consécutifs, l'enquête publique est prorogée jusqu'au mardi 7 mai 2019 à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 8 février 2019

Consultez le registre dématérialisé associé

La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1134

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 27 novembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Claude MADELAINE

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte de Production et de Distribution d'Eau Potable de la région de Caen (EAU DU BASSIN CAENNAIS)

Consultez le registre dématérialisé associé

La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique, demandée par le Syndicat Mixte de Production et de Distribution d'Eau Potable de la région de Caen (EAU DU BASSIN CAENNAIS) concerne le forage d'ANGUERNY, situé sur la commune de COLOMBY-ANGUERNY.

Cette enquête publique est préalable à la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes, de l'autorisation en vue de la consommation humaine.

Initialement prévue du mercredi 20 mars 2019 à 9h00 au mardi 23 avril 2019 inclus à 17h00, soit pendant 35 jours consécutifs, l'enquête publique est prorogée jusqu'au mardi 7 mai 2019 à 18h00.
Forage d'Anguerny : Déclaration d'Utilité Publique d'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes afférentes

Information du public

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Mardi 7 mai 2019 En savoir plus

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