Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 avril 2019 17:00

  • Parc éolien de Vernon

VERNON : projet de parc éolien "La Croix de Bertault"

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation unique relative à l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Vernon. Cette activité est soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'enquête publique se déroulera du lundi 4 mars 2019 à 9h00 au vendredi 5 avril 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-DCPPAT/BE-020 en date du 24 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 11 janvier 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard CHAIGNAUD

Maître(s) d'ouvrage

SAS RES Centrale Éolienne "La Croix de Bertault"

Information du public

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