Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 avril 2019 18:00

  • Besançon

BESANÇON : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique porte sur la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Besançon. Cette enquête se déroulera du lundi 4 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus, soit durant une période de 40 jours consécutifs

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.19.08.A2 en date du 11 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000133/25 en date du 11 janvier 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude LASSOUT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.