Présentation de l'enquête publique

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  • Giuncheto

GIUNCHETO : révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de Giuncheto. Cette enquête se déroulera du lundi 18 février 2019 à 10H00 au mercredi 20 mars 2019 à 16H00, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

Les objectifs suivis par ce projet de révision sont de mettre en compatibilité la Carte Communale datant du 18 mars 2008 avec les évolutions réglementaires nationales comme régionales qui ont eu lieu depuis dix ans. Giuncheto étant une commune dynamique en plein développement, ce projet de révision doit pouvoir répondre aux besoins de l'évolution de la population tout en garantissant l'équilibre avec les autres espaces naturels agricoles et forestiers du territoire communal.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal 2019-01 en date du 22 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bastia en date du 11 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole BOUCHER

Information du public

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