Présentation de l'enquête publique
  • PUCH-D'AGENAIS

PUCH-D'AGENAIS : Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Puch-d’Agenais. Cette enquête se déroulera du lundi 4 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, soit durant une période consécutive de 33 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°01-2019-URBA en date du 17 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000176/33 en date du 20 décembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Francis NOTTE

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