Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 23 avril 2019 17:00

  • SUEZ RV BOIS

AUBAGNE : demande d'autorisation d'exploiter une plateforme de traitement de déchets de bois sur la commune

L'enquête publique, dont la demande formulée par la société SUEZ RV Bois dont le siège social est situé 40 Avenue de la 1ère D B Zone d'Extension du M.I.N. - 84300 CAVAILLON, concerne une demande d'autorisation à exploiter une plateforme de traitement de déchets de bois située 2801 route de Gémenos à Aubagne (13400).

Le projet de la société SUEZ RV Bois consiste à poursuivre les activités actuelles broyage - Bois A, (bois non traités type palettes, cagettes, planches, caisses, bois d'emballages non traités) , Bois B (bois d'emballage traités , de déchets de bois d'ameublement (planches , contre-plaquée), bois de
démolition) , produits de scierie, bois forestier et déchets verts) hormis l'activité de stockage des terres végétales en réorganisant le site en utilisant une parcelle aujourd'hui non exploitée, augmentant les tonnages de produits traités et les volumes stockés ainsi que les capacités de broyage.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2019 au mardi 23 avril 2019 , soit pendant 30 jours consécutifs, sur le territoire des communes d'Aubagne, de Roquevaire et de Gémenos.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 28 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000008/13 en date du 18 janvier 2019 - Tribunal Administratif de Marseille

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard BERTREUX

Maître(s) d'ouvrage

Société SUEZ RV Bois
40 Avenue de la 1ère D B
Zone d'Extension du M.I.N.
84300 CAVAILLON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.