Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 mai 2019 19:30
Erdre & Gesvres : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
L'enquête publique unique porte sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur les zonages assainissement des eaux usées ainsi que sur les zonages assainissement des eaux pluviales des 12 communes du territoire d'Erdre & Gesvres. Cette enquête se déroulera du lundi 15 avril à 8h30 au vendredi 24 mai 2019 à 19h30 inclus, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs. Les onglets vous permettant de consulter et déposer une observation seront donc accessibles sur ce site internet dès le lundi 15 avril à 8h30.
La Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, document d'urbanisme intercommunal unique couvre l'ensemble du territoire d'Erdre & Gesvres et est appelé à se substituer aux 12 PLU d'échelle communale actuellement en vigueur. Ce document de planification urbaine a pour objet de définir et d'organiser le développement du territoire et le cadre de vie des habitants d'Erdre & Gesvres à l'horizon 2030.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 25 février 2019
Enquête publique unique
Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondants sont disponibles aux adresses suivantes :
- « Zonage d'assainissement des eaux usées » : https://www.registre-dematerialise.fr/1144
- « Zonage d'assainissement des eaux pluviales » : https://www.registre-dematerialise.fr/1145
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Nantes en date du 19 décembre 2018
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Françoise BELIN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur René PRAT
Monsieur Luc CROSSOUARD
