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  • Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »

Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »

Outil règlementaire, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d’urbanisme qui fixe, pour le territoire sur lequel il s’applique, les principes d’organisation urbaine et les règles d’usage des sols afin d’assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.

Les PSMV se substituent au PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur le Site Patrimonial Remarquable de Besançon, résultat de l’unification des deux Secteurs Sauvegardés « Battant – Quai Vauban » et « Centre Ancien ».

A Besançon, le Secteur Sauvegardé « Battant – Quai Vauban » a été créé par arrêté ministériel du 31 décembre 1964, et le PSMV « Battant – Quai Vauban » (document règlement qui s’applique sur le périmètre du Secteur Sauvegardé) a été approuvé par arrêté ministériel du 31 janvier 1992. Il a depuis connu plusieurs évolutions :

- Modification n°1 approuvée par arrêté ministériel du 06 janvier 2003 ;
- Révision n°1 approuvée par arrêté préfectoral du 24 mai 2011 ;
- Modification n°2 approuvée par arrêté préfectoral du 22 septembre 2016.

La procédure de révision n°2 traitée ici a été lancée par arrêté préfectoral en date du 04 février 2016.

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