Les observations

Observation n°4 (Web)

Par Jacques - Ghislaine AILLAUD - LACHERE
Déposée le 21 février 2019 à 11h54
Le projet arrêté fait disparaitre plus de 400 ha des zones naturelles entre 2012 et 2018.

courrier joint

Document joint


Observation n°3 (Web)

Par Jacques - Ghislaine AILLAUD - LACHERE
Déposée le 21 février 2019 à 09h56
L'OAP n°2 (secteur Nord du Bourg) et l'OAP n°3 (à Baqué, secteur Est-Centre) montrent les conséquences anormales de la non-évolution du "document d'urbanisme actuel".

courrier joint

Document joint


Observation n°2 (Web)

Par Jacques AILLAUD
Déposée le 20 février 2019 à 16h22
A l'initiative du Conseil municipal, le Maître d'oeuvre déclasse la plupart des EBC de la commune au prétexte d'une prétendue redondance des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme et des articles L.312-1 et R.312-6 du nouveau code forestier.

Courrier joint

Document joint


Observation n°1 (Web)

Par Ghislaine LACHERE
Déposée le 20 février 2019 à 09h51
Contrairement à l'engagement du Conseil Municipal de protéger et valoriser les boisements, le projet arrêté exclut et déclasse de nombreuses parcelles de la zone EBC.

Courrier joint

Document joint


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  • Vendredi 1 mars 2019
    Mairie de Buzet-Sur-Baïse, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 6 mars 2019
    Mairie de Buzet-Sur-Baïse, 14h00 - 17h00
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