Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 4 février 2019 à 09h00 au Mercredi 6 mars 2019 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de Buzet-Sur-Baïse

1 place de la résistance
47160 BUZET-SUR-BAISE


Jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Buzet-Sur-Baïse

Lundi 4 février 2019
9h00 - 12h00

Mercredi 13 février 2019
14h00 - 17h00

Jeudi 21 février 2019
9h00 - 12h00

Vendredi 1 mars 2019
14h00 - 17h00

Mercredi 6 mars 2019
14h00 - 17h00

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