Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 6 mars 2019 17:00

  • Buzet

BUZET-SUR-BAISE : Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Buzet-sur-Baïse. Cette enquête se déroulera du lundi 4 février 2019 au mercredi 6 mars 2019 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR-2019-014

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 18 décembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel SEGUIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.