Présentation de l'enquête publique
  • Buzet

BUZET-SUR-BAISE : Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Buzet-sur-Baïse. Cette enquête se déroulera du lundi 4 février 2019 au mercredi 6 mars 2019 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR-2019-014

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 18 décembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel SEGUIN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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en complément au rapport et conclusions du commissaire enquêteur et aux annexes de ce rapport sur le lien sont consultables : - le mémoire en réponse au PV d'enquête - le dossier complémentaire de dérogation à l'urbanisation limitée Accéder au site

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