Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 7 mars 2019 16:30

  • Cristinacce

CRISTINACCE : élaboration de carte de la communale

L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de la commune de Cristinacce. Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 février 2019 au jeudi 7 mars 2019 à 16h30, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal modificatif n°02/2019 en date du 14 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Bastia en date du 23 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Raphaël COLONNA D'ISTRIA

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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