SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Bonnet-Le-Château. Cette enquête se déroulera du jeudi 24 janvier 2019 à 8h00 au mercredi 27 février 2019 à 16h30.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°655/2018 en date du 17 décembre 2018
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de Lyon en date du 2 novembre 2018
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre BRUYAS