Présentation de l'enquête publique
  • Saint-Bonnet-le-Château

SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Bonnet-Le-Château. Cette enquête se déroulera du jeudi 24 janvier 2019 à 8h00 au mercredi 27 février 2019 à 16h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°655/2018 en date du 17 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon en date du 2 novembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BRUYAS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 4 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.