Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 27 février 2019 16:30

  • Saint-Bonnet-le-Château

SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Bonnet-Le-Château. Cette enquête se déroulera du jeudi 24 janvier 2019 à 8h00 au mercredi 27 février 2019 à 16h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°655/2018 en date du 17 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon en date du 2 novembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BRUYAS

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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