Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 6 mars 2019 17:00
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chalonnais, prescrit par délibération du Syndicat mixte du Chalonnais le 8 novembre 2012 et arrêté par délibération du 6 septembre 2018. Cette enquête se déroulera du mercredi 30 janvier 2019 à 9h00 au mercredi 6 mars 2019 à 17h00 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président N°1/2019 en date du 4 janvier 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E18000115/21 en date du 16 octobre 2018
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Philippe BOUDET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Séverine OPSOMER
Monsieur Dominique MONTAGNE