Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 6 mars 2019 17:00

  • Vignes Chalonnais
  • Ville Chalonnais
  • Port Chalonnais

Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chalonnais, prescrit par délibération du Syndicat mixte du Chalonnais le 8 novembre 2012 et arrêté par délibération du 6 septembre 2018. Cette enquête se déroulera du mercredi 30 janvier 2019 à 9h00 au mercredi 6 mars 2019 à 17h00 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président N°1/2019 en date du 4 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000115/21 en date du 16 octobre 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Philippe BOUDET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Séverine OPSOMER
Monsieur Dominique MONTAGNE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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