Présentation de l'enquête publique

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  • SAINT-GINGOLPH

SAINT-GINGOLPH : révision du zonage des eaux pluviales

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le zonage des eaux pluviales de la commune de Saint-Gingolph. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 janvier 2019 à 10h00 au lundi 11 février 2019 à 18h00, soit durant une période de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20181210_1 en date du 10 décembre 2018

Enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1101

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 novembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André BARBET

Enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le zonage des eaux pluviales de la commune de Saint-Gingolph. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 janvier 2019 à 10h00 au lundi 11 février 2019 à 18h00, soit durant une période de 33 jours consécutifs.
SAINT-GINGOLPH : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Information du public

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