Présentation de l'enquête publique
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ARBRESLE : révision du Règlement Local de la Publicité et modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) mis en modification de L'Arbresle ainsi que le projet de règlement local de publicité, des enseignes et préenseignes (RLP), mis en révision sont soumis à enquête publique conjointe. L'enquête se déroulera du lundi 7 janvier 2019 à 9h00 au mardi 12 février 2019 à 17h00 inclus, soit durant une période de 37 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°AR-17-18 en date du 12 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon en date du 18 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe BERNET

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