Présentation de l'enquête publique

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  • Auribeau

AURIBEAU : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

Il sera procédé à deux enquêtes publiques simultanées portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de révision de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune. Ces enquêtes débuteront le mercredi 19 décembre 2018 et se termineront lundi 21 janvier 2019.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Auribeau a été arrêté par délibération en date du 13 novembre 2017. Le maître d'ouvrage est la commune d'Auribeau, représentée par son maire en exercice, Monsieur Frédéric NERVI.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2018ARU018 en date du 19 novembre 2018

Enquête publique simultanée

La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1104

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000136/84 du 11 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel MORIN

Enquête publique simultanée

La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

Il sera procédé à deux enquêtes publiques simultanées portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de révision de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune. Ces enquêtes débuteront le mercredi 19 décembre 2018 et se termineront lundi 21 janvier 2019.
Le maître d'ouvrage du projet de révision de zonage de l'assainissement des eaux usées est la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon représentée par son Président en exercice, Monsieur Gilles RIPERT.
AURIBEAU : projet de révision de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune

Information du public

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