Présentation de l'enquête publique
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SAINT-GINGOLPH : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le zonage des eaux pluviales de la commune de Saint-Gingolph. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 janvier 2019 à 10h00 au lundi 11 février 2019 à 18h00, soit durant une période de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20181210_1 en date du 10 décembre 2018

Enquête publique conjointe

La composante « Zonage des eaux pluviales » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1110

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 novembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André BARBET

Enquête publique conjointe

La composante « Zonage des eaux pluviales » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le zonage des eaux pluviales de la commune de Saint-Gingolph. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 janvier 2019 à 10h00 au lundi 11 février 2019 à 18h00, soit durant une période de 33 jours consécutifs.
SAINT-GINGOLPH : révision du zonage des eaux pluviales

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