Présentation de l'enquête publique

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  • Bouix

BOUIX : Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Bouix. Cette enquête se déroulera du lundi 18 février au jeudi 21 mars 2019 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°1/2019 en date du 11 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000134/21 en date du 19 novembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard POTEL

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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