Présentation de l'enquête publique

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LAMA : Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la commune

L'enquête publique porte sur le projet arrêté d'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la Commune de Lama. Cette enquête se déroulera du lundi 14 janvier 2019 au le mercredi 13 février 2019, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 12 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bastia en date du 19 novembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Caroline DE LUCIA

Information du public

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