Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 22 août 2019 17:30

  • LE GRAND-BORNAND

LE GRAND-BORNAND : projet de Plan Local d'Urbanisme, les zonages d'assainissement collectif et non collectif, et le projet de Règlement Local de Publicité

L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), les zonages d'assainissement collectif et non collectif, et le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) du Grand-Bornand.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 15 juillet 2019 au jeudi 22 août 2019 (clôture du registre à 17h30).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019/188 en date du 14 juin 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000340/38 en date du 17 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Léon DEPREZ

Information du public

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